SCI LES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RAMEAUX est une SCI immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 936 530. Elle est domiciliée 3 rue Simon, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BADRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES RAMEAUX
- SIREN
- 434 936 530
- SIRET (siège)
- 434 936 530 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37434936530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 936 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 2001
- Siège social
- 3 RUE SIMON, 97320, SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RAMEAUX
Acquisition, administration et gestion par location d'immeuble
Finances de SCI LES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RAMEAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2009
Anciens dirigeants (1)
FERRASSE
gérant · jusqu'à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONISiègeActif
434 936 530 00014 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES RAMEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RAMEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX est 434 936 530. Le SIRET de son siège social est 434 936 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434936530.
Qui dirige SCI LES RAMEAUX ?
SCI LES RAMEAUX est dirigée par JEAN-FRANCOIS BADRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES RAMEAUX ?
Le siège social de SCI LES RAMEAUX est situé 3 rue Simon, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
SCI LES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAMEAUX.
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