SCI LES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES RAMEAUX est une SCI immatriculée le 17 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 045 255. Elle est domiciliée 11 All des Chataigniers, 22940 Plaintel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE RAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES RAMEAUX
- SIREN
- 841 045 255
- SIRET (siège)
- 841 045 255 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04841045255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 045 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2018
- Siège social
- 11 ALL DES CHATAIGNIERS, 22940, PLAINTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RAMEAUX
Gestion immobilière
Finances de SCI LES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RAMEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22940 PLAINTELSiègeActif
841 045 255 00012 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RAMEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RAMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-17 · Début d'activité : 2018-07-04
- création
Date d'effet : 17 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI LES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX est 841 045 255. Le SIRET de son siège social est 841 045 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04841045255.
Qui dirige SCI LES RAMEAUX ?
SCI LES RAMEAUX est dirigée par STEPHANE RAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RAMEAUX ?
Le siège social de SCI LES RAMEAUX est situé 11 All des Chataigniers, 22940 Plaintel.
SCI LES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAMEAUX.
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