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SCI LES RAMPES

Active
Siren531 018 802SCI71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISCréée le 15 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RAMPES est une SCI immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 018 802. Son siège social est situé Rte de Sens zone Artisanale Bois des Rampes, 71330 Saint-Germain-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER DECHAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RAMPES

Dénomination
SCI LES RAMPES
SIREN
531 018 802
SIRET (siège)
531 018 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04531018802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 018 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2011
Siège social
RTE DE SENS ZONE ARTISANALE BOIS DES RAMPES, 71330, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RAMPES

La propriété l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus utiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES RAMPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RAMPES

XD

XAVIER DECHAUME

Gérant

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

NP

NATHALIE PALANCHON

Gérant

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES RAMPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISSiègeActif

    531 018 802 00011 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RAMPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RAMPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAMPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RAMPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAMPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RAMPES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RAMPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RAMPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-03-08

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LES RAMPES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAMPES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RAMPES est 531 018 802. Le SIRET de son siège social est 531 018 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531018802.

Qui dirige SCI LES RAMPES ?

SCI LES RAMPES est dirigée par XAVIER DECHAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RAMPES ?

Le siège social de SCI LES RAMPES est situé Rte de Sens zone Artisanale Bois des Rampes, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

SCI LES RAMPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RAMPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RAMPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAMPES.

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