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SCI LES RANCHOTS

Active
Siren450 816 046SCI70120 CORNOTCréée le 27 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RANCHOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 816 046. Elle est domiciliée M. Grossetete Franck, 70120 Cornot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK GROSSETETE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES RANCHOTS

Dénomination
SCI LES RANCHOTS
SIREN
450 816 046
SIRET (siège)
450 816 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42450816046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 816 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
M. GROSSETETE FRANCK, 70120, CORNOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES RANCHOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RANCHOTS

FG

FRANCK GROSSETETE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LES RANCHOTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70120 CORNOTSiègeFermé

    450 816 046 00012 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RANCHOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RANCHOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RANCHOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RANCHOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RANCHOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RANCHOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RANCHOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RANCHOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES RANCHOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RANCHOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES RANCHOTS est 450 816 046. Le SIRET de son siège social est 450 816 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450816046.

Qui dirige SCI LES RANCHOTS ?

SCI LES RANCHOTS est dirigée par FRANCK GROSSETETE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES RANCHOTS ?

Le siège social de SCI LES RANCHOTS est situé M. Grossetete Franck, 70120 Cornot.

SCI LES RANCHOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RANCHOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RANCHOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RANCHOTS.

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