SCI LES RASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RASSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 100 370. Son siège social est situé 5 rue de l'Hotel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bernard WILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RASSES
- SIREN
- 380 100 370
- SIRET (siège)
- 380 100 370 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65380100370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 100 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1990
- Siège social
- 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RASSES
L'acquisition d'une propriété bâtie sis à Thonon les Bains ( Hte savoie) en bordure de l'avenue de Corzent lieu-dit " Pierre -Amour" d'une contenance de 20 ares 45 centiares.
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Finances de SCI LES RASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RASSES
INSEEÉtablissements de SCI LES RASSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
380 100 370 00028 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
380 100 370 00010 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI LES RASSES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES RASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES RASSES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-12.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES RASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RASSES est 380 100 370. Le SIRET de son siège social est 380 100 370 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65380100370.
Qui dirige SCI LES RASSES ?
SCI LES RASSES est dirigée par Bernard WILLAUME, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RASSES ?
Le siège social de SCI LES RASSES est situé 5 rue de l'Hotel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI LES RASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RASSES.
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