SCI LES RAYETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RAYETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 743 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Freres Lemot, 89140 Michery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE BUFFONE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES RAYETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RAYETTES
- SIREN
- 907 743 769
- SIRET (siège)
- 907 743 769 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66907743769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 743 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2021
- Siège social
- 2 RUE DES FRERES LEMOT, 89140, MICHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RAYETTES
Gestion et acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI LES RAYETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RAYETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES RAYETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 MICHERYSiègeActif
907 743 769 00016 · ouvert le 06 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RAYETTES
INPIComptes annuels de SCI LES RAYETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RAYETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES RAYETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/05829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RAYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RAYETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LES RAYETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAYETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RAYETTES est 907 743 769. Le SIRET de son siège social est 907 743 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66907743769.
Qui dirige SCI LES RAYETTES ?
SCI LES RAYETTES est dirigée par SABINE BUFFONE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RAYETTES ?
Le siège social de SCI LES RAYETTES est situé 2 rue des Freres Lemot, 89140 Michery.
SCI LES RAYETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RAYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RAYETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAYETTES.
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