SCI LES RECOLLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RECOLLETS est une SCI immatriculée le 11 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 584 475. Elle est domiciliée quai quai Elissalt, Lieudit les Recollets Ciboure, 64500 Saint Jean de Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par ALBERT ELISSALT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES RECOLLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES RECOLLETS
- SIREN
- 322 584 475
- SIRET (siège)
- 322 584 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54322584475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 584 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 811,94 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 11 septembre 1981
- Siège social
- QUAI QUAI ELISSALT, LIEUDIT LES RECOLLETS CIBOURE, 64500, SAINT JEAN DE LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES RECOLLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RECOLLETS
INSEEÉtablissements de SCI LES RECOLLETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64500 SAINT JEAN DE LUZSiègeFermé
322 584 475 00014 · ouvert le 11 septembre 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES RECOLLETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES RECOLLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RECOLLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RECOLLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RECOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RECOLLETS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024076235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-15.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RECOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RECOLLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- création
Date d'effet : 11 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI LES RECOLLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RECOLLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES RECOLLETS est 322 584 475. Le SIRET de son siège social est 322 584 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54322584475.
Qui dirige SCI LES RECOLLETS ?
SCI LES RECOLLETS est dirigée par ALBERT ELISSALT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES RECOLLETS ?
Le siège social de SCI LES RECOLLETS est situé quai quai Elissalt, Lieudit les Recollets Ciboure, 64500 Saint Jean de Luz.
SCI LES RECOLLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RECOLLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RECOLLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RECOLLETS.
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