SCI LES REFLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES REFLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2002, identifiée par le SIREN 430 786 038. Le siège social de l'entreprise se trouve Res le Chenonceaux Ii Pra Loup, 04400 Uvernet-Fours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARLETTE VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES REFLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES REFLETS
- SIREN
- 430 786 038
- SIRET (siège)
- 430 786 038 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63430786038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 786 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- RES LE CHENONCEAUX II PRA LOUP, 04400, UVERNET-FOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES REFLETS
Achat, vente, location d'immeuble
Finances de SCI LES REFLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES REFLETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LES REFLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 UVERNET-FOURSSiègeActif
430 786 038 00017 · ouvert le 23 décembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES REFLETS
INPIComptes annuels de SCI LES REFLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES REFLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES REFLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REFLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REFLETS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-18.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-13.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-10.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 93-21.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES REFLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES REFLETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES REFLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES REFLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES REFLETS est 430 786 038. Le SIRET de son siège social est 430 786 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63430786038.
Qui dirige SCI LES REFLETS ?
SCI LES REFLETS est dirigée par ARLETTE VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES REFLETS ?
Le siège social de SCI LES REFLETS est situé Res le Chenonceaux Ii Pra Loup, 04400 Uvernet-Fours.
SCI LES REFLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES REFLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES REFLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REFLETS.
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