SCI LES REGARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES REGARDS est une SCI immatriculée le 20 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 347 147. Elle est domiciliée Che des Regards, 69250 Albigny-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE BEURTHERET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES REGARDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES REGARDS
- SIREN
- 405 347 147
- SIRET (siège)
- 405 347 147 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80405347147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 347 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- CHE DES REGARDS, 69250, ALBIGNY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES REGARDS
Acquisition, administration, gestion pour location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LES REGARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES REGARDS
INSEEIndivision de M. AUGER Jacques
Autre
Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LES REGARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 ALBIGNY-SUR-SAONESiègeActif
405 347 147 00010 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES REGARDS
INPIComptes annuels de SCI LES REGARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES REGARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES REGARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REGARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REGARDS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 18/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/14444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-31.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-19.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES REGARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES REGARDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LES REGARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES REGARDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES REGARDS est 405 347 147. Le SIRET de son siège social est 405 347 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80405347147.
Qui dirige SCI LES REGARDS ?
SCI LES REGARDS est dirigée par BEATRICE BEURTHERET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES REGARDS ?
Le siège social de SCI LES REGARDS est situé Che des Regards, 69250 Albigny-sur-Saone.
SCI LES REGARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES REGARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES REGARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REGARDS.
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