SCI LES REGATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES REGATES est une SCI immatriculée le 23 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 766 801. Son siège social est situé Centre Commercial la Lézarde MONTIVILLIERS, 76290 Montivilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE ARLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES REGATES
INSEE- Dénomination
- SCI LES REGATES
- SIREN
- 379 766 801
- SIRET (siège)
- 379 766 801 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10379766801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 766 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Siège social
- Centre Commercial la Lézarde MONTIVILLIERS, 76290, Montivilliers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LES REGATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES REGATES
INSEEÉtablissements de SCI LES REGATES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76290 MontivilliersSiègeFermé
379 766 801 00011 · ouvert le 23 novembre 1990 · NAF 6820A
- 76930 OCTEVILLE-SUR-MERFermé
379 766 801 00029 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES REGATES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES REGATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES REGATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES REGATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REGATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES REGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES REGATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 23 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES REGATES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES REGATES ?
Le numéro SIREN de SCI LES REGATES est 379 766 801. Le SIRET de son siège social est 379 766 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10379766801.
Qui dirige SCI LES REGATES ?
SCI LES REGATES est dirigée par DOMINIQUE ARLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES REGATES ?
Le siège social de SCI LES REGATES est situé Centre Commercial la Lézarde MONTIVILLIERS, 76290 Montivilliers.
SCI LES REGATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES REGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES REGATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REGATES.
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