SCI LES REGATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES REGATES est une SCI immatriculée le 26 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 454 909. Son siège social est situé 3 rue de la Mairie, 83680 La Garde-Freinet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS FENOLL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES REGATES
INSEE- Dénomination
- SCI LES REGATES
- SIREN
- 381 454 909
- SIRET (siège)
- 381 454 909 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR61381454909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 454 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- 3 RUE DE LA MAIRIE, 83680, LA GARDE-FREINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES REGATES
Société civile immobilière de location
Finances de SCI LES REGATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES REGATES
INSEEÉtablissements de SCI LES REGATES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif
381 454 909 00023 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 6820A
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
381 454 909 00015 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES REGATES
INPIComptes annuels de SCI LES REGATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES REGATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES REGATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REGATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES REGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES REGATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LES REGATES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES REGATES ?
Le numéro SIREN de SCI LES REGATES est 381 454 909. Le SIRET de son siège social est 381 454 909 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381454909.
Qui dirige SCI LES REGATES ?
SCI LES REGATES est dirigée par FRANCOIS FENOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES REGATES ?
Le siège social de SCI LES REGATES est situé 3 rue de la Mairie, 83680 La Garde-Freinet.
SCI LES REGATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES REGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES REGATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REGATES.
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