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SCI LES REGATES

Active
Siren391 332 681SCI66000 PERPIGNANCréée le 07 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES REGATES est une SCI immatriculée le 7 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 332 681. Son siège social est situé 72 av Torcatis Cite Hlm, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SANDRINE LAMOUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES REGATES

Dénomination
SCI LES REGATES
SIREN
391 332 681
SIRET (siège)
391 332 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71391332681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 332 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 1993
Siège social
72 AV TORCATIS CITE HLM, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES REGATES

La possession, la mise en valeur, l'acquisition en vue de la location, la gestion et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI LES REGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES REGATES

SL

SANDRINE LAMOUR

Autre

AM

ANTHONY MOULIS

Autre

Établissements de SCI LES REGATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    391 332 681 00017 · ouvert le 07 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES REGATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES REGATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES REGATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES REGATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REGATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00494

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES REGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES REGATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MOULIS Hugues nom d'usage : MOULIS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LES REGATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES REGATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES REGATES est 391 332 681. Le SIRET de son siège social est 391 332 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391332681.

Qui dirige SCI LES REGATES ?

SCI LES REGATES est dirigée par SANDRINE LAMOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES REGATES ?

Le siège social de SCI LES REGATES est situé 72 av Torcatis Cite Hlm, 66000 Perpignan.

SCI LES REGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES REGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES REGATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REGATES.

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