CheckersProcédures

SCI LES REGATES

Active
Siren401 616 271SCI14640 VILLERS-SUR-MERCréée le 18 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 616 271, SCI LES REGATES est une SCI créée le 18 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Bains residence les Regates, 14640 Villers-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE RONCHI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES REGATES

Dénomination
SCI LES REGATES
SIREN
401 616 271
SIRET (siège)
401 616 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88401616271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 616 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
17 RUE DES BAINS RESIDENCE LES REGATES, 14640, VILLERS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES REGATES

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 17 RUE DES BAINS 14640 VILLERS SUR MER ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE...

Finances de SCI LES REGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES REGATES

CR

CHRISTINE RONCHI

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES REGATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif

    401 616 271 00011 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES REGATES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES REGATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES REGATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES REGATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REGATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00494

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES REGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES REGATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LES REGATES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES REGATES ?

Le numéro SIREN de SCI LES REGATES est 401 616 271. Le SIRET de son siège social est 401 616 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401616271.

Qui dirige SCI LES REGATES ?

SCI LES REGATES est dirigée par CHRISTINE RONCHI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES REGATES ?

Le siège social de SCI LES REGATES est situé 17 rue des Bains residence les Regates, 14640 Villers-sur-Mer.

SCI LES REGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES REGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES REGATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REGATES.

Entreprises similaires

Même activité à Villers-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villers-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Villers-sur-Mer

Entreprises à Villers-sur-Mer

Toutes les entreprises à Villers-sur-Mer