SCI LES REGATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES REGATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2010, identifiée par le SIREN 444 234 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d'Oleron, 17340 Chatelaillon-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE ZUKOWSKI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES REGATES
INSEE- Dénomination
- SCI LES REGATES
- SIREN
- 444 234 447
- SIRET (siège)
- 444 234 447 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR80444234447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 234 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2010
- Siège social
- 2 RUE D'OLERON, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES REGATES
exercice du droit de propriété de son patrimoine
Finances de SCI LES REGATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES REGATES
INSEESCI MOME
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES REGATES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif
444 234 447 00035 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6832A
- 24410 SERVANCHESFermé
444 234 447 00019 · ouvert le 09 novembre 2002 · NAF 6820B
- 17340 CHATELAILLON-PLAGEFermé
444 234 447 00027 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES REGATES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES REGATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES REGATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES REGATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REGATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES REGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES REGATES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LES REGATES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES REGATES ?
Le numéro SIREN de SCI LES REGATES est 444 234 447. Le SIRET de son siège social est 444 234 447 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444234447.
Qui dirige SCI LES REGATES ?
SCI LES REGATES est dirigée par MONIQUE ZUKOWSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES REGATES ?
Le siège social de SCI LES REGATES est situé 2 rue d'Oleron, 17340 Chatelaillon-Plage.
SCI LES REGATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES REGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES REGATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REGATES.
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