SCI LES REINETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES REINETTES est une SCI immatriculée le 4 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 229 093. Elle est domiciliée RES C/O mME Carretero Res la Vigie - Appt A3 - Clairière CZ MME CARRETRO APPT A 3 C, 97200 Fort-de-France. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VINCENT FOUCAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES REINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES REINETTES
- SIREN
- 482 229 093
- SIRET (siège)
- 482 229 093 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94482229093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 229 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 mai 2005
- Siège social
- RES C/O mME Carretero Res la Vigie - Appt A3 - Clairière CZ MME CARRETRO APPT A 3 C, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES REINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES REINETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES REINETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeFermé
482 229 093 00018 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES REINETTES
INPIConformité de SCI LES REINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1992 · N° 89-40.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES REINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES REINETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LES REINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES REINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES REINETTES est 482 229 093. Le SIRET de son siège social est 482 229 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482229093.
Qui dirige SCI LES REINETTES ?
SCI LES REINETTES est dirigée par VINCENT FOUCAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES REINETTES ?
Le siège social de SCI LES REINETTES est situé RES C/O mME Carretero Res la Vigie - Appt A3 - Clairière CZ MME CARRETRO APPT A 3 C, 97200 Fort-de-France.
SCI LES REINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES REINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES REINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REINETTES.
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