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SCI LES REMISES

Active
Siren350 680 898Société civile60410 VerberieCréée le 22 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES REMISES est une société civile immatriculée le 22 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 680 898. Elle est domiciliée CHE Chemin des remises Zone industrielle Z.I, 60410 Verberie. Son activité principale relève du code NAF 703C. La direction est assurée par HENRI MALFAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES REMISES

Dénomination
SCI LES REMISES
SIREN
350 680 898
SIRET (siège)
350 680 898 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09350680898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 680 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
22 mai 1989
Siège social
CHE Chemin des remises Zone industrielle Z.I, 60410, Verberie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES REMISES

Achat, vente, location de terrains et constructions de locaux à usage industriel commercial ou d'habitation.

Finances de SCI LES REMISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES REMISES

HM

HENRI MALFAY

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES REMISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60410 VerberieSiègeFermé

    350 680 898 00011 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI LES REMISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES REMISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES REMISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES REMISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REMISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES REMISES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES REMISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES REMISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LES REMISES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES REMISES ?

Le numéro SIREN de SCI LES REMISES est 350 680 898. Le SIRET de son siège social est 350 680 898 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09350680898.

Qui dirige SCI LES REMISES ?

SCI LES REMISES est dirigée par HENRI MALFAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES REMISES ?

Le siège social de SCI LES REMISES est situé CHE Chemin des remises Zone industrielle Z.I, 60410 Verberie.

SCI LES REMISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES REMISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES REMISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES REMISES.

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