SCI LES RESTANCS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 997 009, SCI LES RESTANCS est une SCI créée le 27 octobre 1992. Son siège social est situé Beaumettes villa Destino, 83420 La Croix-Valmer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOAN COLLINS, gérant. SCI LES RESTANCS a été radiée le 21 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES RESTANCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES RESTANCS
- SIREN
- 388 997 009
- SIRET (siège)
- 388 997 009 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44388997009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 997 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1992
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- BEAUMETTES VILLA DESTINO, 83420, LA CROIX-VALMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES RESTANCS
ACQUISITION ET MISE EN VALEUR D'UNE PARCELLE DE TERRE A LA CROIX VALMER (VAR) CADASTRE SEC. B, N S 752 ET 753
Finances de SCI LES RESTANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RESTANCS
INSEEÉtablissements de SCI LES RESTANCS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83420 LA CROIX-VALMERSiègeFermé
388 997 009 00013 · ouvert le 01 juin 1970 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES RESTANCS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES RESTANCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RESTANCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RESTANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RESTANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RESTANCS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RESTANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RESTANCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- création
Date d'effet : 27 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES RESTANCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RESTANCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES RESTANCS est 388 997 009. Le SIRET de son siège social est 388 997 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44388997009.
Qui dirige SCI LES RESTANCS ?
SCI LES RESTANCS est dirigée par JOAN COLLINS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES RESTANCS ?
Le siège social de SCI LES RESTANCS est situé Beaumettes villa Destino, 83420 La Croix-Valmer.
SCI LES RESTANCS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES RESTANCS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
SCI LES RESTANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RESTANCS.
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