SCI LES RESTANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES RESTANQUES est une société civile immatriculée le 7 septembre 2023 sous le numéro SIREN 387 814 791. Son siège social est situé 350 Che du Ray, 83440 Fayence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par STEPHANIE POIRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES RESTANQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RESTANQUES
- SIREN
- 387 814 791
- SIRET (siège)
- 387 814 791 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR01387814791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 814 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 septembre 2023
- Siège social
- 350 CHE DU RAY, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RESTANQUES
Acquisition de terrain construction de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI LES RESTANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RESTANQUES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES RESTANQUES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
387 814 791 00035 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 4110D
- 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUFermé
387 814 791 00019 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 6820B
- 78640 NEAUPHLE-LE-VIEUXFermé
387 814 791 00027 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES RESTANQUES
INPIComptes annuels de SCI LES RESTANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RESTANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03808
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00096
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00097
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 21-23.052
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/10763
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02631
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RESTANQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 1992-06-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Co-gérant associé : POIRIER CLAUDE modification le 03 Juillet 2008Associé : WIDMER Danielle en fonction le 03 Juillet 2008. Co-gérant non associé : POIRIER Stéphanie en fonction le 03 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LES RESTANQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES est 387 814 791. Le SIRET de son siège social est 387 814 791 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01387814791.
Qui dirige SCI LES RESTANQUES ?
SCI LES RESTANQUES est dirigée par STEPHANIE POIRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RESTANQUES ?
Le siège social de SCI LES RESTANQUES est situé 350 Che du Ray, 83440 Fayence.
SCI LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RESTANQUES.
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