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SCI LES RESTANQUES

Active
Siren398 012 062SCI13122 VENTABRENCréée le 19 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
181 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 012 062, SCI LES RESTANQUES est une SCI créée le 19 août 1994. Son siège social est situé Che de Maralouine, 13122 Ventabren. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN POTTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES RESTANQUES

Dénomination
SCI LES RESTANQUES
SIREN
398 012 062
SIRET (siège)
398 012 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51398012062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 012 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
181 109,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 1994
Siège social
CHE DE MARALOUINE, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RESTANQUES

LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUT IMMEUBLE

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Finances de SCI LES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES RESTANQUES

JP

JEAN POTTIER

Gérant

Depuis la création (19 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES RESTANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    398 012 062 00012 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RESTANQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES RESTANQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES est 398 012 062. Le SIRET de son siège social est 398 012 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398012062.

Qui dirige SCI LES RESTANQUES ?

SCI LES RESTANQUES est dirigée par JEAN POTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES RESTANQUES ?

Le siège social de SCI LES RESTANQUES est situé Che de Maralouine, 13122 Ventabren.

SCI LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RESTANQUES.