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SCI LES RESTANQUES

Active
Siren399 456 235Société civile06520 GRASSECréée le 31 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RESTANQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 399 456 235. Son siège social est situé 8 Pl Gal de Gaulle Magagnosc, 06520 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BREHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RESTANQUES

Dénomination
SCI LES RESTANQUES
SIREN
399 456 235
SIRET (siège)
399 456 235 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65399456235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 456 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2009
Siège social
8 PL GAL DE GAULLE MAGAGNOSC, 06520, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES RESTANQUES

Acquisition, construction, gestion d'immeubles ou de terrains nus et à construire.

Finances de SCI LES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RESTANQUES

FB

FLORIAN BREHIN

Autre

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

JB

JACQUES BREHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

CR

CAROLE ROUX

Autre

Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES RESTANQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06520 GRASSESiègeActif

    399 456 235 00023 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNEFermé

    399 456 235 00015 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES RESTANQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RESTANQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RESTANQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : BREHIN Jacques Georges Daniel. Associé : ROUX Carole. Associé : BREHIN Florian.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI LES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES est 399 456 235. Le SIRET de son siège social est 399 456 235 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399456235.

Qui dirige SCI LES RESTANQUES ?

SCI LES RESTANQUES est dirigée par JACQUES BREHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RESTANQUES ?

Le siège social de SCI LES RESTANQUES est situé 8 Pl Gal de Gaulle Magagnosc, 06520 Grasse.

SCI LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RESTANQUES.

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