CheckersProcédures

SCI LES RESTANQUES

Active
Siren413 477 837SCI83150 BANDOLCréée le 13 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RESTANQUES est une SCI immatriculée le 13 août 1997 sous le numéro SIREN 413 477 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Imp Lou Gat, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VERONIQUE COURRIOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RESTANQUES

Dénomination
SCI LES RESTANQUES
SIREN
413 477 837
SIRET (siège)
413 477 837 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45413477837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 477 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
289 653,13 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1997
Siège social
67 IMP LOU GAT, 83150, BANDOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES RESTANQUES

Achat administration exploitation par bail location ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RESTANQUES

VC

VERONIQUE COURRIOUX

Gérant

Depuis la création (13 août 1997) · 29 ans

AM

ALAIN MULON

Autre

Depuis la création (13 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES RESTANQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    413 477 837 00020 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820A

  • 83150 BANDOLFermé

    413 477 837 00012 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES RESTANQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RESTANQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RESTANQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES est 413 477 837. Le SIRET de son siège social est 413 477 837 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413477837.

Qui dirige SCI LES RESTANQUES ?

SCI LES RESTANQUES est dirigée par VERONIQUE COURRIOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RESTANQUES ?

Le siège social de SCI LES RESTANQUES est situé 67 Imp Lou Gat, 83150 Bandol.

SCI LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RESTANQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Bandol

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bandol

Entreprises du même secteur à Bandol

Entreprises à Bandol

Toutes les entreprises à Bandol