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SCI LES RESTANQUES

Active
Siren484 966 569SCI84500 BOLLENECréée le 17 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 966 569, SCI LES RESTANQUES est une SCI créée le 17 novembre 2005. Elle est domiciliée 1415 Che de Grignan, 84500 Bollene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELMA GERRITSEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RESTANQUES

Dénomination
SCI LES RESTANQUES
SIREN
484 966 569
SIRET (siège)
484 966 569 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17484966569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 966 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
1415 CHE DE GRIGNAN, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RESTANQUES

Acquisition par voie D ' achat ou D ' apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RESTANQUES

TG

THERESIA GERRITSEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

EG

ELMA GERRITSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES RESTANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    484 966 569 00010 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RESTANQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RESTANQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RESTANQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES est 484 966 569. Le SIRET de son siège social est 484 966 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484966569.

Qui dirige SCI LES RESTANQUES ?

SCI LES RESTANQUES est dirigée par ELMA GERRITSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RESTANQUES ?

Le siège social de SCI LES RESTANQUES est situé 1415 Che de Grignan, 84500 Bollene.

SCI LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RESTANQUES.

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