SCI LES RESTANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RESTANQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 553 281. Son siège social est situé Che de la Verdiere Quartier des Perets, 83670 Barjols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE EMBIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RESTANQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RESTANQUES
- SIREN
- 487 553 281
- SIRET (siège)
- 487 553 281 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56487553281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 553 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- CHE DE LA VERDIERE QUARTIER DES PERETS, 83670, BARJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RESTANQUES
Acquisition de tous biens immobiliers leurs administrations et leurs exploitations par bail location ou autrement
Finances de SCI LES RESTANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RESTANQUES
INSEEÉtablissements de SCI LES RESTANQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83670 BARJOLSSiègeActif
487 553 281 00014 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RESTANQUES
INPIComptes annuels de SCI LES RESTANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RESTANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-45.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RESTANQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES RESTANQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES est 487 553 281. Le SIRET de son siège social est 487 553 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56487553281.
Qui dirige SCI LES RESTANQUES ?
SCI LES RESTANQUES est dirigée par RENE EMBIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RESTANQUES ?
Le siège social de SCI LES RESTANQUES est situé Che de la Verdiere Quartier des Perets, 83670 Barjols.
SCI LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RESTANQUES.
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