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SCI LES RESTANQUES

Active
Siren538 005 943Société civile13260 CASSISCréée le 21 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 005 943, SCI LES RESTANQUES est une société civile créée le 21 novembre 2011. Son siège social est situé Rte des Cretes, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN HINGANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RESTANQUES

Dénomination
SCI LES RESTANQUES
SIREN
538 005 943
SIRET (siège)
538 005 943 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18538005943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 005 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
RTE DES CRETES, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RESTANQUES

Acquisition d'un bien à cassis route des cretes, et généralement la gestion, administration, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RESTANQUES

JH

JEAN HINGANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

VI

VALERIE IVLEFF

Autre

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

CL

CLAUDINE LABIGANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LES RESTANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    538 005 943 00013 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES RESTANQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RESTANQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RESTANQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-04

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RESTANQUES est 538 005 943. Le SIRET de son siège social est 538 005 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18538005943.

Qui dirige SCI LES RESTANQUES ?

SCI LES RESTANQUES est dirigée par JEAN HINGANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RESTANQUES ?

Le siège social de SCI LES RESTANQUES est situé Rte des Cretes, 13260 Cassis.

SCI LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RESTANQUES.

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