SCI Les Restanques
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 512 619, SCI Les Restanques est une SCI créée le 15 novembre 2023. Son siège social est situé 131 AV du Maréchal Foch Escalier 5 - Bâtiment D, 78400 Chatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique PERNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Les Restanques
INSEE- Dénomination
- SCI Les Restanques
- SIREN
- 981 512 619
- SIRET (siège)
- 981 512 619 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49981512619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 512 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 284 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2023
- Siège social
- 131 AV du Maréchal Foch Escalier 5 - Bâtiment D, 78400, Chatou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Les Restanques
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI Les Restanques
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Les Restanques
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI Les Restanques
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 ChatouSiègeActif
981 512 619 00017 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Les Restanques
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI Les Restanques
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Les Restanques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Les Restanques
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les Restanques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Les Restanques. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21-23.052
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/10763
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/12988
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00545
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/09975
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/10073
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03890
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02138
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/00260
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Cour d'appel, référés
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/15681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Les Restanques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Les Restanques
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-15 · Début d'activité : 2023-11-02
- création
Date d'effet : 15 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI Les Restanques
Quel est le numéro SIREN de SCI Les Restanques ?
Le numéro SIREN de SCI Les Restanques est 981 512 619. Le SIRET de son siège social est 981 512 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49981512619.
Qui dirige SCI Les Restanques ?
SCI Les Restanques est dirigée par Dominique PERNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Les Restanques ?
Le siège social de SCI Les Restanques est situé 131 AV du Maréchal Foch Escalier 5 - Bâtiment D, 78400 Chatou.
SCI Les Restanques est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Les Restanques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Les Restanques est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les Restanques.
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