SCI LES RIGAILLAUDS

Active

Siren349 653 469Société civile16120 BELLEVIGNECréée le 20 février 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 653 469, SCI LES RIGAILLAUDS est une société civile créée le 20 février 1989. Elle est domiciliée LES RIGAILLAUDS Touzac, 16120 Bellevigne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par NICOLAS SANSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RIGAILLAUDS

INSEE

Dénomination: SCI LES RIGAILLAUDS
SIREN: 349 653 469
SIRET (siège): 349 653 469 00016
N° TVA intracommunautaire: FR91349653469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 653 469
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 20 février 1989
Siège social: LES RIGAILLAUDS Touzac, 16120, BELLEVIGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES RIGAILLAUDS

Propriété, acquisition, terrain en vue, construction artisanale

Finances de SCI LES RIGAILLAUDS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RIGAILLAUDS

INSEEBODACC

MECA WINE SERVICES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

NICOLAS SANSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

Jean, Paul SANSONNET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES RIGAILLAUDS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16120 BELLEVIGNESiègeActif
349 653 469 00016 · ouvert le 20 février 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES RIGAILLAUDS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

Acte

Dépôt du 27 juin 2016

Acte

Comptes annuels de SCI LES RIGAILLAUDS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RIGAILLAUDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RIGAILLAUDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RIGAILLAUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RIGAILLAUDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RIGAILLAUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RIGAILLAUDS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANSONNET Nicolas, Gérard ; Associé indéfiniment responsable : MECA WINE SERVICES
06 juillet 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANSONNET Jean, Paul

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LES RIGAILLAUDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RIGAILLAUDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES RIGAILLAUDS est 349 653 469. Le SIRET de son siège social est 349 653 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349653469.

Qui dirige SCI LES RIGAILLAUDS ?

SCI LES RIGAILLAUDS est dirigée par NICOLAS SANSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RIGAILLAUDS ?

Le siège social de SCI LES RIGAILLAUDS est situé LES RIGAILLAUDS Touzac, 16120 Bellevigne.