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SCI LES RIVES

Active
Siren352 276 281SCI31190 AUTERIVECréée le 16 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 276 281. Son siège social est situé Che Quilla, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE PY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RIVES

Dénomination
SCI LES RIVES
SIREN
352 276 281
SIRET (siège)
352 276 281 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81352276281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 276 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1989
Siège social
CHE QUILLA, 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RIVES

ACQUISITION,PROPRIETE,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT,GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI LES RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RIVES

PP

PHILIPPE PY

Autre

SP

Sabrina PY

Associé indéfiniment responsable

CP

Céline PY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean Claude Py,

Gérant · jusqu'à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    352 276 281 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES RIVES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES RIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RIVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Py, Jean Claude ; modification du Gérant Associé Py, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RIVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RIVES est 352 276 281. Le SIRET de son siège social est 352 276 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81352276281.

Qui dirige SCI LES RIVES ?

SCI LES RIVES est dirigée par PHILIPPE PY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RIVES ?

Le siège social de SCI LES RIVES est situé Che Quilla, 31190 Auterive.

SCI LES RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RIVES.

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