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SCI LES RIVES

Active
Siren539 063 032SCI74970 MARIGNIERCréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 063 032. Elle est domiciliée 528 rue des Pres Paris, 74970 Marignier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BONTAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES RIVES

Dénomination
SCI LES RIVES
SIREN
539 063 032
SIRET (siège)
539 063 032 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64539063032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 063 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
528 RUE DES PRES PARIS, 74970, MARIGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RIVES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RIVES

PB

PHILIPPE BONTAZ

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

CT

CECILE THIERY

Autre

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeActif

    539 063 032 00012 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RIVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-23

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LES RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RIVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RIVES est 539 063 032. Le SIRET de son siège social est 539 063 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539063032.

Qui dirige SCI LES RIVES ?

SCI LES RIVES est dirigée par PHILIPPE BONTAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RIVES ?

Le siège social de SCI LES RIVES est situé 528 rue des Pres Paris, 74970 Marignier.

SCI LES RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RIVES.

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