SCI LES RIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 105 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 519 429, SCI LES RIVES est une SCI créée le 4 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE du Romany Bas, 34140 Mèze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Michel BARTHELEMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RIVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RIVES
- SIREN
- 929 519 429
- SIRET (siège)
- 929 519 429 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68929519429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 519 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 6 CHE du Romany Bas, 34140, Mèze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES RIVES
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Éventuellement la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés de tout ou partie des immeubles sociaux. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Éventuellement la vente d'un bien propriété de la société, dans la mesure où elle ne fait pas perdre le caractère civil de la société. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
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Finances de SCI LES RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RIVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LES RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MèzeSiègeActif
929 519 429 00013 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RIVES
INPIConformité de SCI LES RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RIVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00268
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00655
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01693
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/14362
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/07395
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024007887
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES RIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-29
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LES RIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RIVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RIVES est 929 519 429. Le SIRET de son siège social est 929 519 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68929519429.
Qui dirige SCI LES RIVES ?
SCI LES RIVES est dirigée par Michel BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RIVES ?
Le siège social de SCI LES RIVES est situé 6 CHE du Romany Bas, 34140 Mèze.
SCI LES RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RIVES.
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