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SCI LES RIVES

Active
Siren934 329 947SCI25300 PontarlierCréée le 21 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 329 947, SCI LES RIVES est une SCI créée le 21 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Magasin, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nathalie JEANNERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RIVES

Dénomination
SCI LES RIVES
SIREN
934 329 947
SIRET (siège)
934 329 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59934329947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 329 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
8 RUE du Magasin, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RIVES

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI LES RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RIVES

NJ

Nathalie JEANNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

S

S.F.C.J.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026

FJ

Françoise JACQUELIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GF

Grégory, Joseph, Jacques, Raymond FAVRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2024 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    934 329 947 00014 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RIVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES RIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RIVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEANNERET Nathalie, Pierre, Colette ; Gérant : JEANNERET Françoise ; Associé indéfiniment responsable : S.F.C.J

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-21 · Début d'activité : 2024-10-08

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI LES RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RIVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RIVES est 934 329 947. Le SIRET de son siège social est 934 329 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59934329947.

Qui dirige SCI LES RIVES ?

SCI LES RIVES est dirigée par Nathalie JEANNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RIVES ?

Le siège social de SCI LES RIVES est situé 8 RUE du Magasin, 25300 Pontarlier.

SCI LES RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RIVES.

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