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SCI LES RIVES

Active
Siren977 459 890SCI01160 VarambonCréée le 21 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 459 890. Elle est domiciliée 1043 RUE des Rives de l'Ain, 01160 Varambon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par MARIE-LAURE TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RIVES

Dénomination
SCI LES RIVES
SIREN
977 459 890
SIRET (siège)
977 459 890 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36977459890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 459 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 juillet 2023
Siège social
1043 RUE des Rives de l'Ain, 01160, Varambon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RIVES

LOCATON BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RIVES

MT

MARIE-LAURE TOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

FM

FREDERIC MATHONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

DM

DAMIEN MATHONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

CM

CLARA MATHONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 VarambonSiègeActif

    977 459 890 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES RIVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RIVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LES RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RIVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RIVES est 977 459 890. Le SIRET de son siège social est 977 459 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36977459890.

Qui dirige SCI LES RIVES ?

SCI LES RIVES est dirigée par MARIE-LAURE TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RIVES ?

Le siège social de SCI LES RIVES est situé 1043 RUE des Rives de l'Ain, 01160 Varambon.

SCI LES RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RIVES.

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