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SCI LES RIVETTES

Active
Siren495 216 350Société civile91120 PALAISEAUCréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
612 k€
Effectif
Non publié

SCI LES RIVETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 216 350. Son siège social est situé 34 rue des Peupliers, 91120 Palaiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC MAURICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RIVETTES

Dénomination
SCI LES RIVETTES
SIREN
495 216 350
SIRET (siège)
495 216 350 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69495216350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 216 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
612 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2007
Siège social
34 RUE DES PEUPLIERS, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES RIVETTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES RIVETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RIVETTES

EE

ELISE EL MOUATS

Autre

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

ME

MARIE EL MOUATS

Autre

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

LE

LUCIEN EL MOUATS

Autre

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

JM

JEAN-LUC MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

CS

CATHERINE SAINT-DIZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES RIVETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    495 216 350 00019 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RIVETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES RIVETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RIVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RIVETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RIVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RIVETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RIVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RIVETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LES RIVETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RIVETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RIVETTES est 495 216 350. Le SIRET de son siège social est 495 216 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69495216350.

Qui dirige SCI LES RIVETTES ?

SCI LES RIVETTES est dirigée par JEAN-LUC MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RIVETTES ?

Le siège social de SCI LES RIVETTES est situé 34 rue des Peupliers, 91120 Palaiseau.

SCI LES RIVETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES RIVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES RIVETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RIVETTES.

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