SCI LES ROBINETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROBINETS est une SCI immatriculée le 11 juillet 2002 sous le numéro SIREN 394 130 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PETITE RUE Petite Rue, 18190 Vallenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL REVIRIAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROBINETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROBINETS
- SIREN
- 394 130 827
- SIRET (siège)
- 394 130 827 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32394130827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 130 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 335,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2002
- Siège social
- 4 PETITE RUE Petite Rue, 18190, VALLENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROBINETS
Location d'immeubles
Finances de SCI LES ROBINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROBINETS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2008
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ROBINETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18190 VALLENAYSiègeActif
394 130 827 00022 · ouvert le 15 octobre 1977 · NAF 6820B
- 18190 VALLENAYFermé
394 130 827 00014 · ouvert le 15 octobre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROBINETS
INPIComptes annuels de SCI LES ROBINETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROBINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROBINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROBINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROBINETS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 février 2026 · N° 23/09774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/17106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 14-27.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 14/07969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2013 · N° 11/12844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROBINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROBINETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LES ROBINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROBINETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROBINETS est 394 130 827. Le SIRET de son siège social est 394 130 827 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394130827.
Qui dirige SCI LES ROBINETS ?
SCI LES ROBINETS est dirigée par MICHEL REVIRIAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROBINETS ?
Le siège social de SCI LES ROBINETS est situé 4 PETITE RUE Petite Rue, 18190 Vallenay.
SCI LES ROBINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROBINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROBINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROBINETS.
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