SCI LES ROCAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROCAILLES est une SCI immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 869 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Che de la Gardure, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD VARVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROCAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROCAILLES
- SIREN
- 381 869 098
- SIRET (siège)
- 381 869 098 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58381869098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 869 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 678,58 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 55 CHE DE LA GARDURE, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROCAILLES
Acquisition terrains, immeubles et parts de toutes sociétés civiles.
Finances de SCI LES ROCAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROCAILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES ROCAILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
381 869 098 00024 · ouvert le 17 octobre 1990 · NAF 6820A
- 38000 GRENOBLEFermé
381 869 098 00016 · ouvert le 17 décembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES ROCAILLES
INPIComptes annuels de SCI LES ROCAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROCAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-20.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-10.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-15.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-41.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROCAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROCAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LES ROCAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROCAILLES est 381 869 098. Le SIRET de son siège social est 381 869 098 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58381869098.
Qui dirige SCI LES ROCAILLES ?
SCI LES ROCAILLES est dirigée par BERNARD VARVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROCAILLES ?
Le siège social de SCI LES ROCAILLES est situé 55 Che de la Gardure, 13320 Bouc-Bel-Air.
SCI LES ROCAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROCAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROCAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCAILLES.
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