SCI LES ROCHELETS

Active

Siren383 175 767SCI44300 NANTESCréée le 10 octobre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES ROCHELETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 175 767. Son siège social est situé Che des Usines la Joneliere, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BUHANNIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROCHELETS

INSEE

Dénomination: SCI LES ROCHELETS
SIREN: 383 175 767
SIRET (siège): 383 175 767 00011
N° TVA intracommunautaire: FR04383175767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 175 767
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 octobre 1991
Siège social: CHE DES USINES LA JONELIERE, 44300, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES ROCHELETS

acquisition propriété administration et exploitation par occupation bail location ou autrement d'un immeuble sis à Saint Herblain,

Finances de SCI LES ROCHELETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROCHELETS

INSEE

MARIE BUHANNIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES ROCHELETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44300 NANTESSiègeActif
383 175 767 00011 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROCHELETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

Acte

Comptes annuels de SCI LES ROCHELETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCHELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROCHELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHELETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01026
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02868
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00766
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/05632
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROCHELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROCHELETS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 novembre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Mantione, Richard Joseph, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Buhannic, nom d'usage : Mantione, Marie Anne

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES ROCHELETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHELETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROCHELETS est 383 175 767. Le SIRET de son siège social est 383 175 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383175767.

Qui dirige SCI LES ROCHELETS ?

SCI LES ROCHELETS est dirigée par MARIE BUHANNIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES ROCHELETS ?

Le siège social de SCI LES ROCHELETS est situé Che des Usines la Joneliere, 44300 Nantes.