SCI LES ROCHERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ROCHERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 039 868. Elle est domiciliée 5 Ld Meve, 42410 Chavanay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN CHAVAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROCHERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROCHERS
- SIREN
- 793 039 868
- SIRET (siège)
- 793 039 868 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34793039868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 039 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 5 LD MEVE, 42410, CHAVANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROCHERS
Acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LES ROCHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROCHERS
INSEEÉtablissements de SCI LES ROCHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 CHAVANAYSiègeActif
793 039 868 00013 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROCHERS
INPIConformité de SCI LES ROCHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 14/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROCHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROCHERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI LES ROCHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROCHERS est 793 039 868. Le SIRET de son siège social est 793 039 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793039868.
Qui dirige SCI LES ROCHERS ?
SCI LES ROCHERS est dirigée par ALAIN CHAVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROCHERS ?
Le siège social de SCI LES ROCHERS est situé 5 Ld Meve, 42410 Chavanay.
SCI LES ROCHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROCHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROCHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCHERS.
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