SCI LES ROCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 293 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 532 671, SCI LES ROCHES est une société civile créée le 16 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Denis Papin zi les Roches, 85400 Lucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par YVES LE BARH, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROCHES
- SIREN
- 349 532 671
- SIRET (siège)
- 349 532 671 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89349532671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 532 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 293 025,6 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 février 1989
- Siège social
- 1 RUE DENIS PAPIN ZI LES ROCHES, 85400, LUCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROCHES
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de SCI LES ROCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROCHES
INSEEBODACCCOMITE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA REGION PLAINE-MARAIS
Associé indéfiniment responsable
Comité de secteur ADMR du marais littoral
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022
Anciens dirigeants (3)
Gérant · jusqu'à novembre 2022
Gérant · de mai 2017 à juillet 2017
Jean-Joseph Alban Ernest. Gérant : BERLAND Jacky. Associé indéfiniment responsable : CER FRANCE - AER Vendée CHAILLOU
Gérant · de mars 2008 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ROCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85400 LUCONSiègeActif
349 532 671 00014 · ouvert le 18 novembre 1988 · NAF 6832A
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
349 532 671 00022 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES ROCHES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ROCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025007884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025006570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025004051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-17.103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROCHES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant partant : Loiseau, Guy ; modification du Gérant Le Barh, Yves ; nomination du Gérant : Vrignaud, Dominique André Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant partant : Denoue, Jean-Michel, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Le Barh, Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Chaillou, Jean-Joseph Alban Ernest, modification du Gérant Loiseau, Guy, nomination du Gérant : Denoue, Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : CHAILLOU Jean-Joseph Alban Ernest Associé indéfiniment responsable : CER FRANCE - AER Vendée Associé indéfiniment responsable : COMITE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA REGION PLAINE-MARAIS en fonction le 12 Mai 2015 Gérant : LOISEAU Guy en fonction le 12 Mai 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : CHAILLOU Jean-Joseph Alban Ernest. Gérant : BERLAND Jacky. Associé indéfiniment responsable : CER FRANCE - AER Vendée.
- création
Date d'effet : 16 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LES ROCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROCHES est 349 532 671. Le SIRET de son siège social est 349 532 671 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89349532671.
Qui dirige SCI LES ROCHES ?
SCI LES ROCHES est dirigée par YVES LE BARH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROCHES ?
Le siège social de SCI LES ROCHES est situé 1 rue Denis Papin zi les Roches, 85400 Lucon.
SCI LES ROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCHES.
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- PIERRE SELECTION92100 Boulogne-Billancourt
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- SCI PARIS PROVINCES PROPERTIES75016 Paris
- SAS 3J63800 Cournon-d'Auvergne
