SCI LES ROCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROCHES est une SCI immatriculée le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 129 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Kertrequier Nevez, 29920 Nevez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN LE MONZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROCHES
- SIREN
- 403 129 166
- SIRET (siège)
- 403 129 166 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46403129166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 129 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1995
- Siège social
- DOMAINE DE KERTREQUIER NEVEZ, 29920, NEVEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROCHES
L'acquisition des biens immobiliers du domaine de Kertreguier, L'acquisition, la construction de tous ensembles immobiliers, qu'ils soient à usage commercial ou industriel ou d'habitation, leur exploitation sous toutes formes, en particulier la location, leur gestion ultérieure et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet , pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES ROCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROCHES
INSEESA DE KERTREGUIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI LES ROCHES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29920 NEVEZSiègeFermé
403 129 166 00019 · ouvert le 05 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROCHES
INPIComptes annuels de SCI LES ROCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00985
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025007884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00495
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025006570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025004051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-17.103
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11282
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01267
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00601
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00206
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-23.412
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02306
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03397
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/03368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-21.885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.339
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/13518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-18.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.024
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/01966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-25.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.374
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-24.921
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-14.192
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-24.791
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 janvier 2011 · N° 09/07711
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-18.149
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2004 · N° 03-30.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-85.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-43.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-21.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-16.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 95-14.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 95-19.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-43.343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-19.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-17.959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-12.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-17.690
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-17.924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-42.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-44.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 89-19.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-44.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-11.375
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1990 · N° 88-40.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1990 · N° 88-40.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1990 · N° 88-10.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-14.339
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-41.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- création
Date d'effet : 29 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES ROCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROCHES est 403 129 166. Le SIRET de son siège social est 403 129 166 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403129166.
Qui dirige SCI LES ROCHES ?
SCI LES ROCHES est dirigée par JEAN LE MONZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROCHES ?
Le siège social de SCI LES ROCHES est situé Domaine de Kertrequier Nevez, 29920 Nevez.
SCI LES ROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCHES.
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