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SCI LES ROCHES

Active
Siren439 733 171SCI44740 BATZ-SUR-MERCréée le 05 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 733 171, SCI LES ROCHES est une SCI créée le 5 novembre 2001. Elle est domiciliée rue du Poulgot Ker Jacot, 44740 Batz-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID HAUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROCHES

Dénomination
SCI LES ROCHES
SIREN
439 733 171
SIRET (siège)
439 733 171 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10439733171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 733 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2001
Siège social
RUE DU POULGOT KER JACOT, 44740, BATZ-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROCHES

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et tous droits immobiliers

Finances de SCI LES ROCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROCHES

DH

DAVID HAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES ROCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif

    439 733 171 00011 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES ROCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROCHES est 439 733 171. Le SIRET de son siège social est 439 733 171 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10439733171.

Qui dirige SCI LES ROCHES ?

SCI LES ROCHES est dirigée par DAVID HAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES ROCHES ?

Le siège social de SCI LES ROCHES est situé rue du Poulgot Ker Jacot, 44740 Batz-sur-Mer.

SCI LES ROCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCHES.

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