SCI LES ROCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROCHETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1991, identifiée par le SIREN 316 808 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 1728 rue de la Taillee Chalusson, 79410 Echire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUY FRANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROCHETTES
- SIREN
- 316 808 963
- SIRET (siège)
- 316 808 963 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR46316808963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 808 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 1991
- Siège social
- 1728 RUE DE LA TAILLEE CHALUSSON, 79410, ECHIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROCHETTES
ACQUISITION LOCATION IMMEUBLES
Finances de SCI LES ROCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROCHETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES ROCHETTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79410 ECHIRESiègeActif
316 808 963 00045 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
- 79000 NIORTFermé
316 808 963 00029 · ouvert le 27 septembre 1991 · NAF 702A
- 79000 NIORTFermé
316 808 963 00037 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES ROCHETTES
INPIComptes annuels de SCI LES ROCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-17.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 96-40.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-13.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROCHETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES ROCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROCHETTES est 316 808 963. Le SIRET de son siège social est 316 808 963 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46316808963.
Qui dirige SCI LES ROCHETTES ?
SCI LES ROCHETTES est dirigée par GUY FRANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROCHETTES ?
Le siège social de SCI LES ROCHETTES est situé 1728 rue de la Taillee Chalusson, 79410 Echire.
SCI LES ROCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCHETTES.
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