SCI LES ROCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213,43 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROCHETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1985, identifiée par le SIREN 334 056 793. Son siège social est situé 5 rue de la Marechale, 55000 Bar-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL DOSTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROCHETTES
- SIREN
- 334 056 793
- SIRET (siège)
- 334 056 793 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50334056793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 056 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1985
- Siège social
- 5 RUE DE LA MARECHALE, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROCHETTES
L'acquisition,l'entretien,la gestion d'un bien immobilier sis à bar-le-Duc,rue de la maréchale.Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation,la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations,notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux,dès lors que ces actes ou opérations ne Protent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI LES ROCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROCHETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES ROCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
334 056 793 00014 · ouvert le 15 novembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROCHETTES
INPIComptes annuels de SCI LES ROCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCHETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-17.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 96-40.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-13.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROCHETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI LES ROCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROCHETTES est 334 056 793. Le SIRET de son siège social est 334 056 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50334056793.
Qui dirige SCI LES ROCHETTES ?
SCI LES ROCHETTES est dirigée par JEAN-PAUL DOSTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROCHETTES ?
Le siège social de SCI LES ROCHETTES est situé 5 rue de la Marechale, 55000 Bar-le-Duc.
SCI LES ROCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCHETTES.
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