SCI LES ROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 692 258, SCI LES ROIS est une SCI créée le 4 mars 1986. Elle est domiciliée 3 RUE de Gasny LES DAMIERS, 95780 La Roche-Guyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN RAMEIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROIS
- SIREN
- 334 692 258
- SIRET (siège)
- 334 692 258 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07334692258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 692 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1986
- Siège social
- 3 RUE de Gasny LES DAMIERS, 95780, La Roche-Guyon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROIS
Acquisition vente administration, par bail ou autres de biens immobiliers
Finances de SCI LES ROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROIS
INSEEMERILA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LES ROIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 95780 La Roche-GuyonSiègeActif
334 692 258 00026 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B
- 83980 Le LavandouActif
334 692 258 00034 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6820B
- 95780 LA ROCHE-GUYONFermé
334 692 258 00018 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES ROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025005075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/19165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-19.801
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 04 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI LES ROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROIS est 334 692 258. Le SIRET de son siège social est 334 692 258 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07334692258.
Qui dirige SCI LES ROIS ?
SCI LES ROIS est dirigée par JEAN RAMEIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROIS ?
Le siège social de SCI LES ROIS est situé 3 RUE de Gasny LES DAMIERS, 95780 La Roche-Guyon.
SCI LES ROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROIS.
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