SCI LES ROITELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROITELETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 197 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Fontaine Bining, 57410 Bining. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE KIMMEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROITELETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROITELETS
- SIREN
- 352 197 628
- SIRET (siège)
- 352 197 628 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26352197628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 197 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 1989
- Siège social
- 22 RUE DE LA FONTAINE BINING, 57410, BINING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROITELETS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI LES ROITELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROITELETS
INSEEÉtablissements de SCI LES ROITELETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57410 BININGSiègeActif
352 197 628 00014 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ROITELETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES ROITELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROITELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROITELETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROITELETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES ROITELETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROITELETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROITELETS est 352 197 628. Le SIRET de son siège social est 352 197 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26352197628.
Qui dirige SCI LES ROITELETS ?
SCI LES ROITELETS est dirigée par DOMINIQUE KIMMEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ROITELETS ?
Le siège social de SCI LES ROITELETS est situé 22 rue de la Fontaine Bining, 57410 Bining.
SCI LES ROITELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROITELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROITELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROITELETS.
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