SCI LES ROITELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 547 747, SCI LES ROITELETS est une société civile créée le 1er avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Cernay, 91470 Les Molieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE BOUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROITELETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROITELETS
- SIREN
- 511 547 747
- SIRET (siège)
- 511 547 747 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45511547747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 547 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 44 RUE DE CERNAY, 91470, LES MOLIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROITELETS
Acquisiton, exploitation par bail, location de tous immeubles.
Finances de SCI LES ROITELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROITELETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LES ROITELETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91470 LES MOLIERESSiègeActif
511 547 747 00028 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 6820B
- 91400 ORSAYFermé
511 547 747 00010 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROITELETS
INPIComptes annuels de SCI LES ROITELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROITELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROITELETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-16.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROITELETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LES ROITELETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROITELETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROITELETS est 511 547 747. Le SIRET de son siège social est 511 547 747 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45511547747.
Qui dirige SCI LES ROITELETS ?
SCI LES ROITELETS est dirigée par CECILE BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROITELETS ?
Le siège social de SCI LES ROITELETS est situé 44 rue de Cernay, 91470 Les Molieres.
SCI LES ROITELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROITELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROITELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROITELETS.
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