SCI LES ROMAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 168 537, SCI LES ROMAINES est une SCI créée le 4 février 2025. Elle est domiciliée 2 rue de Fouchy, 67220 Bassemberg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bernard BAUMERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROMAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROMAINES
- SIREN
- 940 168 537
- SIRET (siège)
- 940 168 537 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54940168537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 168 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2025
- Siège social
- 2 RUE DE FOUCHY, 67220, BASSEMBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROMAINES
- l'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur mise en valeur par la location ou autrement, leur administration, la souscription de parts de sociétés civiles immobilières et, en général, la réalisation de toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LES ROMAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROMAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES ROMAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 BASSEMBERGSiègeActif
940 168 537 00014 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROMAINES
INPIComptes annuels de SCI LES ROMAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROMAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROMAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ROMAINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROMAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-01-21
- création
Date d'effet : 04 février 2025
Questions fréquentes sur SCI LES ROMAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROMAINES est 940 168 537. Le SIRET de son siège social est 940 168 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54940168537.
Qui dirige SCI LES ROMAINES ?
SCI LES ROMAINES est dirigée par Bernard BAUMERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMAINES ?
Le siège social de SCI LES ROMAINES est situé 2 rue de Fouchy, 67220 Bassemberg.
SCI LES ROMAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROMAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMAINES.
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