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SCI LES ROMANES

Active
Siren380 870 170Société civile17750 ETAULESCréée le 07 février 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
220 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 870 170, SCI LES ROMANES est une société civile créée le 7 février 1991. Elle est domiciliée rue des Grandes Versennes, 17750 Etaules. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CEDRIC MOUSSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ROMANES

Dénomination
SCI LES ROMANES
SIREN
380 870 170
SIRET (siège)
380 870 170 00038
N° TVA intracommunautaire
FR89380870170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 870 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
219 526,58 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 février 1991
Siège social
RUE DES GRANDES VERSENNES, 17750, ETAULES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES ROMANES

achat, vente, gestion, construction, location, entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROMANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROMANES

CM

CEDRIC MOUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ROMANES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 17750 ETAULESSiègeActif

    380 870 170 00038 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 4110D

  • 17530 ARVERTActif

    380 870 170 00012 · ouvert le 12 octobre 1988 · NAF 4110D

  • 17750 ETAULESFermé

    380 870 170 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES ROMANES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES ROMANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ROMANES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROMANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROMANES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : MOUSSION Cédric

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LES ROMANES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMANES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROMANES est 380 870 170. Le SIRET de son siège social est 380 870 170 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380870170.

Qui dirige SCI LES ROMANES ?

SCI LES ROMANES est dirigée par CEDRIC MOUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROMANES ?

Le siège social de SCI LES ROMANES est situé rue des Grandes Versennes, 17750 Etaules.

SCI LES ROMANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROMANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROMANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMANES.