SCI LES ROMANES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 220 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 870 170, SCI LES ROMANES est une société civile créée le 7 février 1991. Elle est domiciliée rue des Grandes Versennes, 17750 Etaules. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CEDRIC MOUSSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROMANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROMANES
- SIREN
- 380 870 170
- SIRET (siège)
- 380 870 170 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR89380870170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 870 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 219 526,58 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 février 1991
- Siège social
- RUE DES GRANDES VERSENNES, 17750, ETAULES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES ROMANES
achat, vente, gestion, construction, location, entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LES ROMANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROMANES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ROMANES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17750 ETAULESSiègeActif
380 870 170 00038 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 4110D
- 17530 ARVERTActif
380 870 170 00012 · ouvert le 12 octobre 1988 · NAF 4110D
- 17750 ETAULESFermé
380 870 170 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES ROMANES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ROMANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ROMANES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-16.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROMANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROMANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LES ROMANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROMANES est 380 870 170. Le SIRET de son siège social est 380 870 170 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380870170.
Qui dirige SCI LES ROMANES ?
SCI LES ROMANES est dirigée par CEDRIC MOUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMANES ?
Le siège social de SCI LES ROMANES est situé rue des Grandes Versennes, 17750 Etaules.
SCI LES ROMANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROMANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROMANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMANES.
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