SCI LES ROMARINS
Active- Capital social
- 152,45 €
SCI LES ROMARINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1990, identifiée par le SIREN 353 724 792. Son siège social est situé 7 AV 7 Ave de Nice, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN CHAUVET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROMARINS
- SIREN
- 353 724 792
- SIRET (siège)
- 353 724 792 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14353724792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 724 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 26 février 1990
- Siège social
- 7 AV 7 Ave de Nice, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES ROMARINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROMARINS
INSEEÉtablissements de SCI LES ROMARINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 AntibesSiègeFermé
353 724 792 00018 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES ROMARINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04005
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12111
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/14297
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/14605
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 26 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 353 724 792. Le SIRET de son siège social est 353 724 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353724792.
Qui dirige SCI LES ROMARINS ?
SCI LES ROMARINS est dirigée par JEAN CHAUVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?
Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé 7 AV 7 Ave de Nice, 06600 Antibes.
SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS.
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