SCI LES ROMARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 685 489, SCI LES ROMARINS est une SCI créée le 8 septembre 1992. Elle est domiciliée 11 Lot la Tuilerie, 13550 Noves. SCI LES ROMARINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NORBERT BADALASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROMARINS
- SIREN
- 388 685 489
- SIRET (siège)
- 388 685 489 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79388685489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 685 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 1992
- Siège social
- 11 LOT LA TUILERIE, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROMARINS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROMARINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LES ROMARINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
388 685 489 00022 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROMARINS
INPIConformité de SCI LES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/14605
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Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.573
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Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- création
Date d'effet : 08 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 388 685 489. Le SIRET de son siège social est 388 685 489 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79388685489.
Qui dirige SCI LES ROMARINS ?
SCI LES ROMARINS est dirigée par NORBERT BADALASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?
Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé 11 Lot la Tuilerie, 13550 Noves.
SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS.
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