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SCI LES ROMARINS

Active
Siren403 045 347SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 04 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROMARINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 045 347. Elle est domiciliée 839 Le Quintin zone Industrielle, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal MORGANTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS

Dénomination
SCI LES ROMARINS
SIREN
403 045 347
SIRET (siège)
403 045 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13403045347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 045 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
839 LE QUINTIN ZONE INDUSTRIELLE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROMARINS

Achat et aménagement d'un terrain en vue de la construction d'un immeuble et de sa location

Finances de SCI LES ROMARINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROMARINS

PM

Pascal MORGANTI

Gérant

T

TRANSDEV VITROLLES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2023

T

TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2023

Anciens dirigeants (5)

AS

Antoine, Jean, Joseph SEGURET

Gérant · de novembre 2017 à septembre 2025

FC

France CarPostal

Gérant · de février 2020 à août 2023

OM

Olivier MARECHAL

Gérant · de novembre 2017 à février 2020

FR

François, Paul ROUX

Co-Gérant · de novembre 2012 à novembre 2017

PH

Philippe Michel Francis. Co-Gérant : ROUX François, Paul, Norbert HAMEL

Co-Gérant · de mars 2009 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ROMARINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    403 045 347 00016 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROMARINS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROMARINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROMARINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROMARINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    MORGANTI Pascal nom d'usage : MORGANTI devient gérant. SEGURET Antoine Jean Joseph nom d'usage : SEGURET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant : SEGURET Antoine, Jean, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : SEGURET Antoine, Jean, Joseph ; Gérant : CarPostal France

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : SEGURET Antoine, Jean, Joseph ; Gérant : MARECHAL Olivier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Co-Gérant : ROUX François, Paul, Norbert Co-Gérant : SECURET Antoine, Jean, Joseph

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Co-Gérant : HAMEL Philippe Michel Francis. Co-Gérant : ROUX François, Paul, Norbert.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 403 045 347. Le SIRET de son siège social est 403 045 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403045347.

Qui dirige SCI LES ROMARINS ?

SCI LES ROMARINS est dirigée par Pascal MORGANTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?

Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé 839 Le Quintin zone Industrielle, 13300 Salon-de-Provence.

SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS.

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