SCI LES ROMARINS
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 883 019, SCI LES ROMARINS est une SCI créée le 1er août 2001. Son siège social est situé 2 Pl de la Liberation, 83670 Varages. SCI LES ROMARINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROMARINS
- SIREN
- 438 883 019
- SIRET (siège)
- 438 883 019 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72438883019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 883 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 2 PL DE LA LIBERATION, 83670, VARAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROMARINS
Location de logements
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Finances de SCI LES ROMARINS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES ROMARINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83670 VARAGESSiègeActif
438 883 019 00012 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ROMARINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00299
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04005
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Décision du 07 février 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04121
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12111
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/14297
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/14605
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Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.573
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 438 883 019. Le SIRET de son siège social est 438 883 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438883019.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?
Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé 2 Pl de la Liberation, 83670 Varages.
SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS.
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